Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Texte intégral
72.En outre de ce qui est prévu à l’article 71, toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui interdit aux conducteurs de camions ou de véhicules-outil de circuler, entre 11 heures et 7 heures, sur les rues situées dans le territoire identifié à l’annexe X.0.1 ne s’applique pas :
aux conducteurs de véhicules qui effectuent une livraison locale à un endroit autre qu’un établissement appartenant à la classe d’usages commerciale telle que définie au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400;
aux conducteurs d’un véhicules qui effectue un travail sur un chantier de construction.
72.En outre de ce qui est prévu à l’article 71, toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui interdit aux conducteurs de camions ou de véhicules-outil de circuler, entre 11 heures et 7 heures, sur les rues situées dans le territoire identifié à l’annexe X.0.1 ne s’applique pas :
aux conducteurs de véhicules qui effectuent une livraison locale à un endroit autre qu’un établissement appartenant à la classe d’usages commerciale telle que définie au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400;
aux conducteurs d’un véhicules qui effectue un travail sur un chantier de construction.